Les petites villes estiment que la pluri annualité doit régir «à nouveau» les relations financières Etat-collectivités locales

Réagissant à son tour aux conclusions de la deuxième Conférence des finances publiques qui se tenait hier sous la présidence du Premier ministre, l’Association des petites villes de France (APVF) a formulé «le souhait très net que le prochain gouvernement issu des élections du printemps 2007 sache associer l’ensemble des associations d’élus aux travaux de cette conférence annuelle et n’opère pas de tri sélectif entre elles.» L’APVF prend acte des propos du Premier ministre concernant la situation des déficits publics. «Elle déplore à nouveau que le gouvernement n’ait pas opéré de distinction nette entre la situation financière de l’Etat et celle des collectivités locales qui ne portent aucune responsabilité dans le niveau de la dette publique.» Si les taux d’imposition locale «ont augmenté toutes ces dernières années, rappelle l’APVF, c’est pour faire face aux désengagements successifs de l’Etat et aux transferts de compétence insuffisamment compensés.» L’APVF «a également pris acte de l’annonce par le Premier ministre que le Conseil d’orientation des finances publiques serait très prochainement saisi du sujet de la réforme de la fiscalité locale. Elle exprime son accord sur la proposition de pluri annualité dont elle souhaite qu’elle régisse à nouveau les relations financières Etat-collectivités locales dans une optique de sécurité financière et de prévisibilité dont les collectivités locales ont avant tout besoin.» Elle souhaite que «le prochain gouvernement s’engage dans un renouveau des pratiques contractuelles entre l’Etat et les collectivités afin de rétablir des relations de confiance basées sur le respect mutuel.» Les petites villes «réitère(nt) (leur) proposition de création d’une Conférence territoriale, instance pérenne de concertation, de négociation et de décision, dans le domaine des relations Etat-collectivités locales.» Pour lire le communiqué, voir lien ci-dessous (format PDF).

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